Chatbot sur votre site : ce que l'article 50 exige à partir du 2 août 2026

Un chatbot d'assistance sur votre site, un agent IA qui qualifie les demandes entrantes, un standard vocal automatisé : si des personnes interagissent avec un système d'IA que vous exploitez, l'article 50 §1 du règlement (UE) 2024/1689 vous concerne directement. L'obligation devient opposable le 2 août 2026.

Ce que dit exactement le texte

L'article 50 §1 impose que les systèmes d'IA destinés à interagir avec des personnes soient conçus et fournis de manière à ce que les personnes concernées soient informées qu'elles interagissent avec un système d'IA — sauf si cela ressort de manière évidente du point de vue d'une personne normalement informée et raisonnablement attentive, compte tenu du contexte.

Deux conséquences pratiques. D'abord, l'exception de l'évidence est étroite : un widget de chat sur un site de PME ressemble à s'y méprendre à un chat avec un conseiller humain — le doute suffit à déclencher l'obligation. Ensuite, l'information doit intervenir au premier contact, pas au détour des conditions générales.

À quoi ressemble une mention conforme

Une phrase claire, visible dès l'ouverture de la conversation, suffit dans la plupart des cas : « Vous échangez avec un assistant IA. Un conseiller peut prendre le relais sur demande. » Sur un canal vocal, l'annonce se fait en début d'appel. L'important : lisible, immédiat, sans ambiguïté — pas une ligne grisée en bas de page.

Si votre assistant génère aussi du contenu publié (réponses par e-mail, textes, images), l'article 50 §2 ajoute une exigence de marquage des contenus générés ; et si vous analysez les émotions des interlocuteurs, l'article 50 §3 impose d'en informer les personnes. Ces obligations se cumulent.

Qui est responsable : fournisseur ou déployeur ?

L'obligation d'information pèse d'abord sur le fournisseur du système, qui doit le concevoir pour permettre cette information. Mais l'entreprise qui déploie le chatbot auprès de ses clients reste en première ligne : c'est elle que voient les utilisateurs, et c'est son interface qui porte — ou non — la mention. Utiliser un outil tiers (ChatGPT, un chatbot SaaS) ne transfère pas la responsabilité de l'affichage dans votre parcours client.

Le manquement relève de l'article 99 §4 : jusqu'à 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires mondial — plafonné, pour une PME, au montant le plus bas des deux (article 99 §6).

Se mettre en règle en une demi-journée

Trois étapes : inventorier les points de contact où une IA échange avec des personnes (site, e-mail, téléphone) ; ajouter la mention au premier contact sur chacun ; documenter le tout dans une notice de transparence datée, prête à présenter en cas de contrôle.

ConformityIA génère cette notice automatiquement à partir de votre diagnostic — avec les modèles de mention par canal (chat, bandeau, e-mail, serveur vocal). Le diagnostic est gratuit et prend 5 minutes.